requérante, ainsi que plusieurs autres parcelles situées de part et d'autre de la voie publique, au sein d'un secteur UBg, rattaché à la zone urbaine UB dont la vocation est de recouvrir les zones mixtes

Par une délibération du 13 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte en charge du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes

dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle ne se situe pas en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, un chemin dessert la parcelle et le syndicat mixte

; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain Leclerc portant sur des locaux à usage mixte

: " Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par () le syndicat mixte

C, engagé dans l'armée le 26 septembre 1973 et rayé des contrôles le 5 août 2004 au grade d'adjudant-chef, est titulaire depuis 2004 d'une pension militaire d'invalidité mixte, concédée en dernier lieu

public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune, la métropole de Lyon, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte

d'appréciation ou d'erreur de droit en classant ces parcelles en zone N, et ce quand bien même ces terrains seraient desservis par les réseaux, qu'ils bénéficiaient auparavant d'un classement en secteur mixte

A, représenté par Me Millot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202968 du 28 mars 2022 du magistrat désigné par

Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir

des parcelles dont elle poursuit l'acquisition et qui jouxtent le projet ; - dès lors que l'objet de l'opération tend à l'urbanisation d'une dent creuse en centre de village pour créer un quartier mixte

antérieure : Le préfet de la Seine-Maritime a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Doudeville a délivré à la société d'économie mixte

commerce et de l'industrie, des métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir, l'office public de la construction Habitat Eurélien, la société publique locale Chartres Aménagement, la société d'économie mixte

diagnostic et état initial du site " qui relève notamment que la zone SENIA fait l'objet de réflexions pour renforcer son attractivité au Nord et pour faire évoluer ses fonctions vers un secteur plus mixte

conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Maridonneau substituant Me Sur-Le Liboux, pour la société Robert et Sur, et de Me Costard, pour la société d'économie mixte

Leur aménagement avait été confié par Nantes Métropole à la société anonyme d'économie mixte Loire Atlantique Développement-SELA dans le cadre d'une concession d'aménagement signée le 4 juillet 2005.

été déterminés par l'exploitation des documents obtenus, dans l'exercice de son droit de communication, auprès des établissements bancaires dans lesquels Mme D détenait des comptes professionnels ou mixtes

460,78 euros au titre de l’activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux, 26 euros au titre de l’activité relevant des bénéfices agricoles, 284 327,89 euros au titre des activités équestres mixtes

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire à la société d'économie mixte

du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche (M99) n'est pas caractérisé ; * le fauchage n'ayant pas été entrepris en 2014 sur le secteur des Mizottes