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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Aux termes de l'article R. 4125-6 du code de la santé publique : " Trente jours au moins avant le jour de l'élection, les candidats déposent au siège du conseil organisateur contre récépissé leur déclaration
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOULIN La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
I et Mme B E en vue de la construction d'une habitation individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 8, rue du Moulin. Les voisins de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
terme de cette année universitaire, il a été ajourné avec une moyenne de 5,58 puis a été réorienté en première année de licence " Langues étrangères appliquées " au sein de l'Université Lyon III Jean Moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00528_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est entré en France le 4 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017 et qu’il a suivi une formation de CAP au sein du Lycée Jean Moulin à Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, modifié l'ordonnance n° 2300204 du 25 septembre 2023 ordonnant une expertise des désordres et malfaçons affectant la réhabilitation du bâtiment Le Moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, sans que les requérants n'apportent d'éléments permettant d'établir que le parc éolien en litige serait visible et de nature à porter atteinte au moulin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Maumont, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01329_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sociaux au titre de l'année 2009 figurant au rôle 03301 mis en recouvrement le 15 octobre 2010 sont compris dans une déclaration de créances déposée par le comptable responsable de la trésorerie de Mougins
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Moumni, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans ces conditions, l'une des parties défenderesses ayant produit au moins un mémoire avant la clôture de l'instruction, la préfète de la Vienne, alors même qu'elle n'avait pas produit de mémoire, ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
documents comptables et fiscaux du Shenandoah 2008 Trust déposés auprès des autorités fiscales américaines ; . dire si le trustee du Shenandoah 2008 Trust a souscrit un emprunt auprès de la banque JP Morgan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, né le 6 juin 1941, a été victime d'une chute le 29 mars 2017 alors qu'il marchait le long de la rue Jean Moulin à Propriano, qu'il impute à la présence d'un chevron entreposé au sol.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Franc substituant Me Paul
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibay pour la commune de Fontenay-le-Fleury
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
que la décision implicite et la décision expresse du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'EPFIF de lui restituer les parcelles transférées après préemption ou, à tout le moins
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Béguin pour M. D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.
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