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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
possibilité de décaler la coupure de 45 minutes selon les urgences) " ainsi qu'une photographie également non datée, mais antérieure au 21 février 2019 puisque comprenant une note établie à cette date, du panneau
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
mémoire non communiqué du 8 novembre 2022, les sociétés Vinci Construction Maritime et Fluvial, Bessac, Sobea Environnement et Parenge - Compagnie Parisienne d'Entreprises Générales, représentées par Me Payrau
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
compter du 30 novembre 2017 et capitalisation des intérêts au 30 novembre 2018 puis à chaque échéance annuelle en réparation des désordres relatifs à une fuite d’eau et au défaut de production des panneaux
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
De même, des panneaux d'information explicatifs ont été mis à disposition du public en mairie, tout au long de la procédure, le bulletin municipal d'avril 2016 le rappelant aux habitants.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
la commune, l'avenue Guynemer et l'avenue Gilbert Brutus, insérées dans le réseau de la voirie communale, sont des voies ouvertes à la circulation publique, que la voie René Cassin est équipée d'un panneau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
F A du Payrat, secrétaire général, à l'effet de signer toutes décisions concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde à l'exception d'un certain nombre de matières au nombre desquelles
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03904_20220505
5 mai 2022
K B du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme C H, sous-préfète d'Arcachon, et de Mme I E, directrice de cabinet de la préfète, toutes les décisions prises en application des dispositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme D. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait. 5.
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
K B du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme E G, sous-préfète d'Arcachon et de Mme H D, sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
A du Payrat, de Mme K, de Mme C, de M. J et de Mme M. Les requérants n'établissent pas que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté contesté.
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
articles L. 750-1 à L. 750-6 du code de commerce ; l'impact du projet sur l'animation urbaine et commerciale est négatif ; le projet emporte une augmentation des flux de circulation ; l'insertion paysagère
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
pas les seuils fixés par l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; il n'y a pas davantage de nuisance visuelle car l'axe autoroutier est masqué par la végétation et le panneau
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Midi du 13 au 25 décembre 2018 ainsi que les périodes de navigation du bateau du 25 janvier au 14 mars 2019, du 14 mars au 8 juillet 2019, du 1er au 21 août 2019 et du 21 au 27 août 2019 ; - aucun panneau
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
et architecturale, en proposant une toiture en double pente en tuile, avec une surface de panneaux photovoltaïques augmentée, ainsi que dans la prise en compte de la perméabilisation des sols, par la
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
surface de 3456 m² au nord de l’emprise du projet, autorisé par un arrêté préfectoral du 19 avril 2016 en vue de « la mise en protection contre les incendies de forêts d’une zone d’implantation de panneaux
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
Ce paysage est ouvert, parsemé de massifs forestiers et de zones naturelles faiblement urbanisées.
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
Il résulte de l'instruction que des fissures, que les travaux réalisés en 2004 avaient vocation à reboucher, se sont rouvertes en partie basse des quatre panneaux muraux et sur les huit piliers contigus
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
ce plan d'actions, l'autorité préfectorale a notamment notifié aux communes intéressées un " porter à connaissance " encadrant l'octroi des autorisations d'urbanisme, prescrit la mise en place de panneaux
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
Dans ces conditions, la seule installation d'un panneau de signalisation, proposée par la société requérante, ne saurait être regardée comme suffisante pour garantir la sécurité des conditions d'accès
6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
A et Mme C sur l'abri de jardin existant d'une surface de 33 mètres carrés portaient sur le remplacement des murs en panneau de béton par des murs en parpaings, le changement de la toiture en tôle ondulée
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