A était salarié et associé à 10 % et Mme A était gérante et associée à 90 % sur la période d'imposition litigieuse.

générales de la société Gelis SA entre 2013 et 2015.

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.

B E, l'association " Les enfants de demain " et M.

B était gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 7 mai 2014 au 31 août 2015.

Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

recettes issues des opérations de prophylaxie étaient versées sur un compte commun aux associés.

générales.

des risques en raison de son installation en terre à moins de 100 mètres d'habitations, elle se prévaut, sans le produire ni le citer, d'un rapport du 22 janvier 2001 établi à la demande du directeur général

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2023, 1er juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune d’Herbécourt et l’association Halte à la prolifération anarchique

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Il appartient ensuite à l'autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer dans les limites prévues par l'assemblée délibérante de la collectivité le taux individuel d'indemnités applicable aux

D'autre part, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

municipal de la commune de Congrier a décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS à concurrence d'un montant de 17 250 euros et approuvé le versement d'une avance en compte-courtant d'associé

L’objectif 19 des règles générales associées à la ligne directrice n° 1 du SRADDET SUD intitulée « Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional » consiste à « augmenter la production d

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.