B E, ressortissant portugais né le 3 mars 1973 à Povoa De Lanhoso (Portugal), est entré en France en mai 1973 selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante géorgienne née le 27 août 1970, est entrée en France le 15 mai 2019.

A, de nationalité tunisienne né le 29 août 1973, est entré en France selon ses déclarations en 2017.

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration a présenté des observations. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

M. et Mme C sont des ressortissants géorgiens, nés respectivement les 14 janvier 1963 et 15 mars 1962.

C, ressortissant biélorusse, né le 6 juin 1978, qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 12 octobre 2007, a formé le 14 avril 2019 une demande

demandes d’asile, qui ont été rejetées par une décision du 28 février 2017 de la Cour nationale du droit d’asile.

Il résulte de ces dispositions prises sur le fondement de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 précité que la commission paritaire nationale a modifié le statut du personnel administratif des chambres

B, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, serait entré sur le territoire français au mois de juillet 2008 selon ses dires.

Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 31 juillet 2012.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 16.

Par une requête enregistrée sous le n° 24LY01253 le 2 mai 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B... a présenté une deuxième demande de réexamen le 6 novembre 2017, une troisième le 14 juin 2019, une quatrième le 17 novembre 2022 et une cinquième le 16 mai 2023, qui ont toutes été rejetées par l’

Mme C, ressortissante malienne, née le 11 février 1978 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2009, a sollicité, le 13 mai 2019, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 16 février 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

B, ressortissant égyptien né le 13 mai 1973, est entré régulièrement en France le 12 décembre 2006, selon ses déclarations.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

D, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance