La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, qui n'a pas produit à l'instance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser la somme de 4 271,49 euros

La requête a été communiquée à la commune de Toulon et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var qui n'ont pas produit de mémoire.

Le 30 mai 2023, la procédure a été transmise aux caisses primaires d'assurance maladie de la Mayenne et de la Loire-Atlantique, qui n'ont pas produit de mémoire.

la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente, qui présentait une rétinopathie diabétique depuis plusieurs années et une baisse importante de son acuité visuelle au cours de l'année 2010 ; - en cas

La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. M.

La requête a été communiquée à la CNP Assurances et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n’ont pas présenté d’observations.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, prenant en charge la gestion des dossiers de recours pour le compte de la CPAM de la Gironde, a conclu à la condamnation du

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne qui n'a pas produit de mémoire. II.

échéant, de 1 600 480,32 euros, la rente mensuelle de 2 186,67 euros à compter du 21 septembre 2017 et le solde de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise au titre des sommes versées

Il résulte de l'instruction, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, que le vérificateur a exercé son droit de communication auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Il ressort de la notification définitive des débours de la caisse primaire d’assurance maladie, d’autre part, que les indemnités journalières versées à l’intéressé par la caisse primaire d’assurance maladie

Article 3 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 51 504,62 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Dans le cas où le dommage trouverait son origine dans plusieurs causes distinctes, l’expert indiquera précisément comment ces différentes causes sont intervenues dans sa survenance ainsi que la part du

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours.

du 17 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis a suspendu, à compter du 23 janvier 2023, le versement des rémunérations

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine la somme de 202 343,32 euros à titre de provision, et à la condamnation de l'ONIAM à verser à Mme B la somme de 6 000 euros et à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher agissant pour le compte de

La requête a également été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.