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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1901255 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
Par un jugement n° 1906781 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
Le surplus des conclusions de sa requête doit dès lors être rejeté.
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL Cabinet Giavedoni n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01159_20230512
12 mai 2023
Par un jugement n° 2103335 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
majoration pour manquement délibéré mis à sa charge à raison des recettes omises au titre de l'année 2015 et rejeté le surplus de sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE01548_20231019
19 octobre 2023
En premier lieu, il y a lieu de rejeter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
Par une ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa requête dirigée contre ce jugement.
DCA_25NT00147_20251021
21 octobre 2025
B... a été rejetée le 16 janvier 2023 4. Par deux requêtes, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1909677 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
2ème chambre
DCA_23PA02695_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2101700 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A et M.
DCA_22LY03704_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
ORCA_23LY00137_20240514
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Les Coulerins est manifestement dépourvue de fondement.
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_21VE00902_20230314
à l'absence de caractérisation de " l'importance des minorations de recettes relevées par le vérificateur à l'encontre de la société ", des " insuffisances de comptabilité " ou encore du " caractère répété
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2127736 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA01767_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_24PA05223_20260506
6 mai 2026
Par un jugement n° 2208172 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 200076 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.
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