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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00261_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1901255 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01555_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 1906781 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00751_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le surplus des conclusions de sa requête doit dès lors être rejeté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02001_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que la SARL Cabinet Giavedoni n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01159_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement n° 2103335 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00169_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01287_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

majoration pour manquement délibéré mis à sa charge à raison des recettes omises au titre de l'année 2015 et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01548_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, il y a lieu de rejeter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2. et 3. du jugement attaqué, le moyen tiré de ce que la proposition de rectification

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01775_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa requête dirigée contre ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00147_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a été rejetée le 16 janvier 2023 4. Par deux requêtes, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01248_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement n° 1909677 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02695_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2101700 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03704_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00137_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Les Coulerins est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00901_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00902_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

à l'absence de caractérisation de " l'importance des minorations de recettes relevées par le vérificateur à l'encontre de la société ", des " insuffisances de comptabilité " ou encore du " caractère répété

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03568_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n° 2127736 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05223_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un jugement n° 2208172 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00888_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 200076 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.

Source officielle

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