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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02923_20260129
29 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502304 du 25 aout 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2000606 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
ORCA_25VE01142_20260129
Par une ordonnance n° 2405278 du 17 mars 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_21VE02214_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 1905702-1909125-1913275 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les demandes présentées sous les numéros 1909125 et 1913275, annulé le titre exécutoire du
6ème chambre
DCA_21NT01614_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 1903012 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 15 juin 2021, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02338_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté
ORCA_19VE00345_20221003
3 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération Val Parisis à lui verser la somme de 250,03 euros au titre d'une retenue indue sur son salaire de décembre
ORCA_25VE00538_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement nos 2400617, 2400620 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2501113 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. B...
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
Mme F demande à la cour d'annuler le jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_23VE00506_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2204478 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00605_20251016
16 octobre 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du 31 mai 2023 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a
ORCA_25VE00665_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé
ORCA_22VE01638_20240305
5 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.
ORCA_25VE01218_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2401651 du 21 mars 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02758_20251003
3 octobre 2025
La demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été rejetée par une décision du 4 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE02796_20260122
22 janvier 2026
Par un ordonnance n° 2404213 du 8 octobre 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
Par une ordonnance n° 2307310 du 25 janvier 2024, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2009393 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
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