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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02923_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2502304 du 25 aout 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2000606 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01142_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2405278 du 17 mars 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02214_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 1905702-1909125-1913275 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les demandes présentées sous les numéros 1909125 et 1913275, annulé le titre exécutoire du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 1903012 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 15 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02338_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00345_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération Val Parisis à lui verser la somme de 250,03 euros au titre d'une retenue indue sur son salaire de décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00538_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement nos 2400617, 2400620 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02618_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement n° 2501113 du 23 septembre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02626_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mme F demande à la cour d'annuler le jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00506_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2204478 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00605_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sa demande a été rejetée par une décision du 31 mai 2023 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00007_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire lui a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00665_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01638_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01218_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement n° 2401651 du 21 mars 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02758_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été rejetée par une décision du 4 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02796_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un ordonnance n° 2404213 du 8 octobre 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00733_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une ordonnance n° 2307310 du 25 janvier 2024, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un jugement n° 2009393 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle

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