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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2106133 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C, représenté par Me Schindler de la SCP Demange et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901973 du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a limité à la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2216740 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Ariège a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les effets de la délibération n
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un jugement n° 2401728 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2307840 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 2009114 du 9 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un jugement n° 2403221 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00027_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 2324008 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01452_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2202387 du 30 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02528_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2101632 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La métropole de Lyon n'est dès lors pas fondée à demander à être garantie par la ville de Lyon des condamnations prononcées contre elle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01247_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2004778 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01113_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2101520 du 24 mars 2022 le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00534_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2108357 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01508_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00297_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2402053 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03144_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2200588 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.
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