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11 397 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, le directeur de l'établissement hospitalier a relevé que l'intéressé, d'une part, a rencontré des difficultés dans la gestion du temps de travail de ses équipes, notamment en validant des heures non

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

D, le Dr B, médecins psychiatres, et le Dr F, médecin généraliste, s'ils attestent de sa pathologie dépressive, relatent toutefois les allégations purement déclaratives de l'intéressée quant aux difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

circulation des véhicules, dont des poids-lourds, dû à l'activité de la société Roellinger, l'existence d'incidents dus aux camions, le risque de dégradations de la voie par les poids-lourds, les difficultés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ces difficultés ont également été relevées par le courrier du 8 décembre 2021 adressé à M. B par le SDIS de la Loire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La circonstance alléguée selon laquelle les connaissances de la société ne lui permettaient pas de résoudre ces difficultés aisément malgré l'expérience de son dirigeant n'est pas de nature à démontrer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le courrier du 19 septembre 2021, que la requérante a adressé à la commune, corrobore les difficultés qu’elle a rencontrées pour effectuer les tâches d’entretien ainsi que les remarques et retours auxquels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04113_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04605_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

elle a bénéficié avec un officier de protection de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, elle a été confrontée, en raison de l'assistance d'un interprète par téléphone, à des difficultés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00099_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03487_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat, soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

libéralité imposable la renonciation de la société civile immobilière La Tour Grande Armée à percevoir les loyers concernant les locaux lui appartenant dès lors que la société locataire rencontrait des difficultés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L’évaluateur précise qu’il n’a noté aucun « changement de comportement de l’intéressée vis-à-vis des collègues du service », relève des « difficultés d’écoute ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01343_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

se sont trouvés dans l'obligation d'intervenir à plusieurs reprises dans l'organisation du service de la domanialité, en donnant notamment des instructions directes aux agents, afin de pallier les difficultés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00488_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B pour les années 2015 et 2016, que, malgré de réelles compétences professionnelles, ce dernier rencontre des difficultés à organiser son travail et celui de son équipe de manière à respecter les délais

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

requête d'appel est irrecevable ; - les moyens soulevés par le ministre des armées ne sont pas fondés ; - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison des conditions de vie difficiles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

S'agissant de l'indemnisation des préjudices résultant des difficultés d'exécution du marché : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

qu'il existe un moyen propre à justifier l'annulation du jugement attaqué et tiré de l'erreur d'appréciation commise par celui-ci, et par ailleurs l'exécution dudit jugement aurait des conséquences difficilement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00784_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

considérer que les faits n’étaient ni avérés, ni graves ; - le comportement inapproprié de Mme D..., qui compte tenu de son niveau hiérarchique constitue une faute disciplinaire, a entrainé des difficultés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00447_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

du principe d'égalité des usagers devant le service public retenu par le tribunal n'est pas fondé, que les autres moyens ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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