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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22369_20231229
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : - s’agissant de la régularité du jugement, celui-ci n’est pas signé, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - s’agissant du
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20811_20220408
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24LY03197_20250305
5 mars 2025
L'article R. 751-5 de ce code dispose que : " () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel, et sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat
ORCA_24NT01743_20240813
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel le 9 juin 2024, M. B relève appel de cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04716_20240111
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01995_20230913
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01528_20231122
22 novembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00743_20230413
13 avril 2023
Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY01283_20230718
18 juillet 2023
ORCA_26LY00586_20260429
29 avril 2026
Vu l’ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
5ème chambre
DCA_24NT00319_20250128
28 janvier 2025
G C et Mme A C étaient âgés de plus de dix-neuf ans et ne pouvaient dès lors plus être admis au bénéfice des dispositions de l'article L. 561-2 précité. D'autre part, la circonstance que M.
ORCA_25TL00965_20250620
20 juin 2025
ORCA_25LY01326_20251027
27 octobre 2025
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORCA_25PA04238_20251031
31 octobre 2025
ORCA_24LY01453_20240611
11 juin 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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