Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B fait valoir être présent sur le territoire français de manière continue depuis le 6 avril 2011, soit depuis neuf ans à la date de l'arrêté.

globale d'un peu plus de neuf ans.

ans révolus lorsqu'il a présenté sa demande de titre de séjour.

d'un an.

C, qui est entré en France à l'âge de dix-neuf ans, a été condamné une première fois, le 15 juin 2016, à une peine d'emprisonnement de trois mois, pour des faits de violence commis à plusieurs reprises

A... fait valoir qu’il réside de façon habituelle en France depuis 2011, avec son épouse et son beau-fils âgé de dix-neuf ans.

J E était âgé de plus de dix-neuf ans à la date du dépôt de sa demande de visa.

L'article L. 424-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit la délivrance d'une carte de résident d'une durée de dix ans à l'étranger auquel la qualité de réfugié a été

d’un an.

de trois ans.

de deux ans.

la SARL Centrale Moulin Neuf.

de deux ans.

A ressort des pièces du dossier, notamment de la note de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 4 juin 2019 produite par le ministre de l'intérieur, que M.

d'un an.

à cinquante-cinq ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1965 ; / 2° A cinquante-neuf ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante-sept ans, pour les agents nés à compter

de deux ans.

d'un an.

"étudiant" ; / 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; ". 4.