d'un an, et d'autre part l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois.

des procédures de commande publique, la durée des travaux était nécessairement d'environ 3 années.

d'un an.

d’un an.

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues

d'un an.

C, agent technique du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA), a été placé en congé de maladie à compter du 15 juillet 1996 pour une durée d'un an.

les autorités marocaines établissent qu'il se trouvait en France du 6 août au 13 octobre 2021, puis du 23 avril au 6 août 2022, soit pendant une période totale de 174 jours, donc inférieure à la limite

d'un an.

d'un an.

Il a obtenu, le 3 novembre 2020, une carte de séjour temporaire valable pour une durée de neuf mois en raison de son état de santé, renouvelée le 15 octobre 2021 pour une durée d'un an.

cumulée de six mois par an.

d'un an.

de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité d'un silo, des travaux de remise en marche de la chaudière à bois et des pénalités de retard prévues par le marché public qui les liait

Elle doit par ailleurs faire état des éléments de la situation de l'intéressé au vu desquels elle a arrêté, dans son principe et dans sa durée, sa décision, eu égard notamment à la durée de la présence

d'un an.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

En outre, le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale fixe pour objectif une limitation de l'extension urbaine à un maximum de 45 hectares par an pour la construction de