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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00705_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, ressortissant albanais né le 8 novembre 1974, déclare être entré en France pour la première fois le 27 juin 2016, accompagné de son épouse.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00698_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'appelant n'établit pas par ailleurs qu'il serait dépourvu de ressources dans son pays d'origine où vivent sa femme et ses autres enfants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01230_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01621_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille en France, n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où vivent toujours son épouse et ses trois enfants majeurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00054_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Aux termes de l'article L. 423-2 du même code : " L'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02287_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 17 avril 2019. Il a sollicité une carte de séjour temporaire le 18 décembre 2020.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01280_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01115_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, célibataire et sans enfant, a déclaré être entré pour la première fois en France le 26 mai 2011 et s'y est maintenu depuis en situation irrégulière, sans chercher à régulariser sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02714_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A soutient que deux de ses enfants vivent en France et qu'elle bénéficie d'un suivi médical en France à proximité du domicile de sa fille qui l'héberge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance par des décisions du 8 et 11 juillet 2019 du tribunal de grande instance de Poitiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01010_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

surveillance sur l'enfant, il a justifié avoir exercé les visites médiatisées dans les conditions définies par l'espace rencontre, il contribue donc à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00975_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier qu’à la date de la décision contestée, Mme C..., âgée de 64 ans, vivait isolée et sans ressources propres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00040_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02213_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ". 3. Les déclarations des revenus afférentes aux années litigieuses, libellées au nom de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04021_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par la suite, le couple ne s'est retrouvé qu'une fois, non pas en Algérie mais en Tunisie, à l'été 2022. Par ailleurs, il est établi que si M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03169_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

enfants. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00313_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01580_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et sa famille vivent ensemble dans un logement à Carpentras (Vaucluse). Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00496_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en 2016, mère de deux enfants de nationalité française issus d’une précédente union.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02861_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

vivent en France ; il est arrivé en France à l'âge de 54 ans et non de 59 ans comme l'a jugé par erreur le tribunal administratif.

Source officielle

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