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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03553_20220602
2 juin 2022
une équivoque, le règlement de la zone Nb est explicite quant aux usages des sols autorisés et interdits.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02393_20231212
12 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, sous le n° 23NC02393, M.
DCA_21MA03550_20220602
à un avis favorable à son classement en zone urbaine, ne sauraient faire obstacle à son classement en zone naturelle.
4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 25 mars 2021, le 4 mai 2021, le 12 et 13 août 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
le pays de destination ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir et ce sous
5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ».
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
Son voisin, M.
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
Elle s'apprécie par rapport au niveau existant du terrain existant avant travaux. ".
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
En vertu du même règlement, sont autorisées en zone Ru " les extensions au sol des bâtiments d'habitation existants (une seule fois à compter de la date d'application du présent document), sans création
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
Il prévoit la mise en place d'un bardage bois qui permet une amélioration de l'aspect de l'ensemble du bâtiment par rapport à l'existant. 12.
3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
Les autorisations d’utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s’assurer de la conformité des travaux qu’elles autorisent avec la législation et la réglementation d’urbanisme, étant accordées sous
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence
1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
Destinations et sous destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions / Occupation et utilisations du sol interdites : / () Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
Il appartient aux auteurs d'un PLUi de déterminer le parti pris d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00833_20230713
13 juillet 2023
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A ne pourrait avoir accès, dans son pays d'origine, à un traitement approprié à son état de santé au sens des dispositions précitées
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
Toulouse sous le n°21TL04544 le 26 novembre 2021, les 14 et 30 juin 2022, le 29 juillet 2022 et le 29 août 2022, Mme G et M.
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
Les parcelles sont traversées par un ruisseau dénommé " Le Samson ", passant, en sortie de son terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique.
Juge des référés
DCA_24PA03786_20240823
23 août 2024
et les attestations de proches, et à l'absence de lien entre son état de santé et son prétendu changement de comportement, d'autre part quant à l'existence de contacts avec son neveu, alors que ce dernier
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, les entreprises sollicitées ont été informées de son ancienneté, de son niveau de salaire et de son niveau de compétence.
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