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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04026_20220608
8 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux
DCA_21LY04027_20220608
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux
DCA_21LY04029_20220608
DCA_21LY04030_20220608
DCA_21LY04060_20220608
DCA_21LY04098_20220608
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 2.
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
des préjudices déjà indemnisés par ce premier jugement ; 2) Les consorts D et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne n'étaient pas recevables à demander l'indemnisation des préjudices qui
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
L'assureur du centre hospitalier de Bastia n'a pas présenté d'offre d'indemnisation. L'intéressée et son époux, M.
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
B A et Mme C A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plérin à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'accident dont a
4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
Mme B, était locataire d'un logement situé 5, Impasse Emile Zola au Kremlin Bicêtre (94270) appartenant à la société d'H.L.M.
3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
A n'est donc pas fondé à solliciter une indemnité à ce titre. 15. En quatrième lieu, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
A et 2 149,34 euros à Mme A et, d'autre part, les HCL à verser à la CPAM du Rhône la somme de 19 170,57 euros, outre l'indemnité forfaitaire de gestion.
1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
accessoire, et notamment de l'indemnité de réemploi. (…) ». 6.
Juge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue Société Relyens Mutual Insurance ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation
1ère Chambre
DCA_24NT03316_20250722
22 juillet 2025
En effet, l'attestation établie par un agent des impôts en 1989 mentionnant l'absence d'imposition des indemnités alors perçues concerne l'activité des parents de M.
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2201076, Mme A a également demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser différentes indemnités en réparation des préjudices
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02292_20240514
14 mai 2024
Sur les indemnités kilométriques : 3.
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
n'est pas expliqué ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - le montant de l'indemnité n'est pas justifié au regard des explications qu'elle a données.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
à ce qu'il soit enjoint à l'Office national des forêts de régulariser les cotisations sociales non versées aux divers régimes de la sécurité sociale et la contribution au fonds national d'aide au logement
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