tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. Le présent arrêt implique seulement qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la situation administrative de M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer au motif que M.

l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays

, interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans et information de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

pièces qu'il produit, d'une communauté de vie antérieure à ce pacs.

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

. a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 16 mars 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

A... a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 85 754 euros, outre des conclusions à fin d’injonction.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.

non nécessaire ; - cette injonction est entachée d’une erreur de droit, dès lors que l’occupant du domaine public ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son titre.

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Dunkerque du 5 avril 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays

d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi : 11. Il résulte de ce qui précède que M.

A, représenté par Me Oloumi, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et maintenir le surplus de ses conclusions.

fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 4.

Sur l'injonction et l'astreinte : 9.