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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02378_20250318
18 mars 2025
Sur l'intervention présentée par la commune d'Illange : 2.
2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
I se situe à l'entrée du hameau dit G, à deux kilomètres à l'est du bourg de Mosles, à l'intersection de l'impasse de G, orientée dans le sens est ouest, dont elle est la première habitation, et la route
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00972_20230615
15 juin 2023
Le 8 mars 2020, il a été interpellé au cours d'un contrôle routier et a été placé en retenue administrative.
1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Sur l'intervention de la société anonyme à responsabilité limitée South cross : 2.
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
Sur l'intervention de l'Association française des capitaines des navires : 3.
Juge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
B... a été condamné par le juge pénal à une amende et la suspension du permis pour un délit routier commis en août 2017.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00953_20231110
10 novembre 2023
Sur la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans : 6.
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
description des effets du projet sur l'environnement, particulièrement de la destruction de gîtes et habitats, de la pollution lumineuse, de la pollution des eaux, des nuisances sonores, de l'impact routier
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
par un arrêt du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le refus du maire d'abroger l'arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues
4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour : 9.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01233_20230105
5 janvier 2023
29 janvier 2022 par lesquels le préfet de Lot-et-Garonne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00739_20220627
27 juin 2022
Il a fait l'objet d'une interpellation lors d'un contrôle routier le 13 février 2022.
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction
ORCA_24LY00712_20250606
6 juin 2025
Le 17 décembre 2023, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Bonneville lors d'un contrôle routier.
ORCA_23LY00967_20230428
28 avril 2023
A la suite d'un contrôle routier, les services de police ont procédé à la vérification de sa situation et il est apparu qu'il ne pouvait justifier d'aucun droit au séjour en France.
4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges
3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
Aux abords des grottes situées sur la parcelle AV 15, se trouve au sud une parcelle AV 14 puis une surface remblayée sur laquelle ont été créés une route et deux parkings de part et d'autre de celle-ci
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
Sur la recevabilité des interventions : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. (). ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Sur la recevabilité des interventions : 2.
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
la suspension de toute mesure d'éloignement dans l'attente du jugement au fond, et d’autre part, d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé à son encontre une interdiction
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