Par un jugement n° 1801326 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Mayotte a fait droit à cette demande.

Par un jugement du 11 juillet 2024, dont le préfet des Alpes-de-Haute-Provence doit être regardé comme relevant appel en toutes ses dispositions qui font grief, le tribunal administratif de Marseille a

Par un jugement n° 2112306/4-2 du 25 avril 2022 le tribunal administratif de Paris a, de même, annulé l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2020, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux des

de 6 602,88 euros, correspondant à un indu de revenu de solidarité active au titre de la période de septembre 2019 à mars 2021, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Rhône rejetant

Par un jugement n° 1807170 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP-HP à verser à la succession de Mme B R la somme de 8 000 euros et à M.

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a opposé le caractère tardif de sa demande dès lors que l'affichage du permis de construire en litige était irrégulier et incomplet au regard des

Par un jugement n° 1600509 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président de la Métropole du Grand Lyon rejetant implicitement cette demande et a enjoint au président

Par un jugement du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

A B, représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2017 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;

municipal d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme révisé, en tant qu'elle classe une partie de ses parcelles dans la liste des unités de paysage à protéger, ensemble la décision implicite rejetant

Par un jugement n° 2201797 du 28 mars 2024 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800081 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

de Nantes a constaté, à l'article 1er du jugement, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'exécution du jugement du 31 mai 2021, a décidé, à l'article 2, qu'il n'y avait pas

regard des conditions de détention de son fils en Syrie ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6 de cette convention dès lors qu'elle permet à une autorité non étatique de procéder au jugement

regard des conditions de détention de son fils en Syrie ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6 de cette même convention dès lors qu'elle permet à une autorité non étatique de procéder au jugement

au regard de ses conditions de détention en Syrie ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6 de cette même convention dès lors qu'elle permet à une autorité non étatique de procéder au jugement

Par un jugement n° 2001181 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 6 décembre 2019 ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 16 janvier

Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable ; Sur la régularité du jugement : - le jugement qui ne répond pas au moyen soulevé tiré de l’incompétence du signataire de la décision du 6 janvier

Par un jugement n°2000196 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la preuve de dépôt de la déclaration de modification déposée le 24 septembre 2019, a mis à la charge de la SCI

Sur la régularité du jugement : 3.