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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01336_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02132_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01964_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01636_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00521_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00788_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme F a ainsi obtenu deux autorisations provisoires de séjour de six mois puis un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 29 septembre 2017 au 28 mars 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00789_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme F a ainsi obtenu deux autorisations provisoires de séjour de six mois puis un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 29 septembre 2017 au 28 mars 2018.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03993_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03663_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

fins que la requérante, par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02260_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00063_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03775_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

G ; - cette même décision est, au regard des mêmes dispositions, entachée d'une erreur d'appréciation, d'une part, en ne prenant pas en considération la disparition du jeune E G, d'autre part

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00625_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02913_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00281_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En troisième et dernier lieu, le moyen tiré d’erreurs de fait doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux deux points précédents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00902_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02527_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04458_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

Source officielle

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