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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24NT02132_20251107
7 novembre 2025
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01241_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Juge des référés
ORCA_24DA01636_20250808
8 août 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00521_20230316
16 mars 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
Mme F a ainsi obtenu deux autorisations provisoires de séjour de six mois puis un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 29 septembre 2017 au 28 mars 2018.
DCA_22BX00789_20221115
8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
3ème Chambre
DCA_24NT03663_20250606
6 juin 2025
fins que la requérante, par les mêmes moyens.
ORCA_21VE02260_20221213
13 décembre 2022
ORCA_25TL00063_20250930
30 septembre 2025
6ème chambre
DCA_23NT03775_20240618
18 juin 2024
G ; - cette même décision est, au regard des mêmes dispositions, entachée d'une erreur d'appréciation, d'une part, en ne prenant pas en considération la disparition du jeune E G, d'autre part
ORCA_26PA00625_20260324
24 mars 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02913_20220406
6 avril 2022
DCA_25LY00281_20260115
15 janvier 2026
En troisième et dernier lieu, le moyen tiré d’erreurs de fait doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux deux points précédents.
ORCA_25TL00902_20250602
2 juin 2025
ORCA_24TL02527_20250602
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
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