Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2100614 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902758 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

en l'occurrence la personne physique maire de Chessy et que l'article 50.11 du CCAG-Travaux impliquait l'obligation d'une réclamation préalable.

en l'occurrence la personne physique maire de Chessy et que l'article 50.11 du CCAG-Travaux impliquait l'obligation d'une réclamation préalable.

S’agissant du profit de taxe inclus dans la base des distributions taxées entre les mains de M.

720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.

Par un ordre de service n° 4 du 25 mai 2015, les travaux ont été interrompus à compter du 29 mai 2015.

Par un mémoire présenté le 5 mai 2023, en réponse au moyen d'ordre public tiré de l'application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, qui lui a été communiqué, le préfet de Maine-et-Loire

Mme B a été recrutée par la Ville de Paris le 9 mai 2011, en qualité d'agent technique de la petite enfance de 2ème classe stagiaire, et titularisée dans ce grade le 9 mai 2012.

Par une demande du 5 novembre 2018, reçue le 6 novembre suivant, ils ont demandé au maire de la commune de réparer et d'entretenir ce mur.

Par une décision du 3 décembre 2021, le maire de Maillane a refusé de faire droit à cette demande.

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023, par ordonnance du 3 mars 2023.

A, était fondée à imposer entre les mains de l'intéressé ces recettes non comptabilisées, M. A devant être regardé comme le seul maître de l'affaire, ainsi qu'il a été dit précédemment.

L'administration a imposé entre les mains de M.

La commune de la Trinité a produit devant les premiers juges l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, un certificat du maire de la commune indiquant qu'il a été affiché depuis le 24 septembre 2020 sur

L'instruction a été close le 10 mars 2022 à midi.

La clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2022, par une ordonnance en date du 1er février 202Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; -

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa demande du 22

Par un jugement n° 2206014 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.