Par un arrêté du 6 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

En ce qui concerne le motif du licenciement : 9.

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 11 de la présente ordonnance, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas porté au droit de M.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 ci-dessus, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire

A supposer que le préfet de la Seine-Saint-Denis ait entendu se prévaloir de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué, il ressort des termes mêmes du jugement, et notamment de son point 4, que

Par un arrêté du 10 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

A C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un arrêté du 27 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Eu égard au motif d’annulation de la décision retenu ci-dessus, l’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation administrative

En dernier lieu, par un arrêté n° 2023-0538 du 10 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Toutefois, la délibération ne comporte aucune motivation en fait et n'explicite pas davantage les motifs du rejet de cette demande en se bornant à mentionner que " la délibération est rejetée ".

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions en date du 4 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A... reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, les moyens tirés de ce que l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis serait insuffisamment motivé et serait entaché d’un défaut

La requête de Mme C a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire.