Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G fait valoir que son affectation au " groupement formation sport " (GFS) en 2013 lui a fait perdre en mobilité en raison de tâches de pose, dépose, déménagements de charges lourdes, montée et descente
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
chef de poste.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de la surface de plancher initiale, sous réserve d'assurer la sécurité des personnes et de réduire la vulnérabilité des biens ; les changements de destination () et les changements d'affectation ; la pose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discrimination qu'elle subit depuis plusieurs années, en raison notamment des fonctions syndicales qu'elle a exercées ; - lors de la fusion des conseils, sa collègue Mme A a été réaffectée sur un poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Compte tenu de la durée des gênes occasionnées et eu égard au retentissement psychique engendré par sa chute et ses conséquences, il sera fait une juste évaluation de ce poste de préjudice à la somme de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C soutient que : - il habite bien à l'adresse indiquée en préfecture ; - il estime que la non-délivrance du courrier est liée à la période post-confinement ; - il est parfaitement inséré socialement
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
évaluation par un médecin agréé et par le conseil médical de sorte que son évaluation et son indemnisation ne sont pas sérieusement contestables ; c'est à tort que le tribunal a considéré les trois postes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dès lors que les participants à une opération de travaux publics sont tenus in solidum à la réparation des désordres ; tel est le cas de la société Omni décors à laquelle est imputable le défaut de poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La règle posée au point 10 participe de la garantie selon laquelle le fonctionnaire doit être mis à même de répondre à chaque imputation soulevée à son encontre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00302_20220830
30 août 2022
30 août 2022
d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'absence de traitement est susceptible d'entrainer des conséquences d'une extrême gravité en raison des complications que son stress-post
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
par l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle souffre d'un état de stress post-traumatique, lequel découle directement des exactions subies dans son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
une promesse d'embauche en date du 17 janvier 2023 pour un contrat à durée indéterminée, a présenté une demande d'autorisation de travail et possède un diplôme guinéen en maçonnerie correspondant à un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
celle de la société Alpha Concept, dont elle a racheté le fonds de commerce en 1997, consistait, ainsi qu'en atteste l'article 2 des statuts de cette société, en " la conception, la fabrication, la pose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A la suite d'une chute dans les escaliers entraînant une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit, avec douleurs post-traumatiques du genou, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03156_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête déposée à La Poste le 25 novembre 2025 et enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2025, M. B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01258_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Si le requérant fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de poseur photovoltaïque et verse au dossier un bulletin de salaire, ces seuls éléments ne suffisent
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La pose de ces prémurs a été réalisée par la société ECR à la fin du mois de novembre 2018 et la société en charge des opérations de terrassement a commencé les travaux de remblaiement à la mi-décembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
responsabilité du centre hospitalier de Cambrai doit être intégralement engagée ; - l'incontinence dont elle souffre n'est pas préexistante à l'opération du 3 octobre 2014 mais a été causée par la pose
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Brest est engagée du fait de l'utilisation des implants défectueux qui lui ont été posés lors des interventions chirurgicales des 18 et 25 mars 2004
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice () ". 13.
Source officiellePage 34 sur 1045
L.M.P - LES MENUISIERS POSEURS
02/09/2026
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SARL BARDEST POSE
02/09/2026
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OVY POSE
31/08/2026
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OVY POSE
31/08/2026
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OVY POSE
31/08/2026
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