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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2401520 du 13 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00882_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - la première juge n'a pas fait droit à sa demande de renvoi d'audience, emportant ainsi méconnaissance de l'obligation de rouvrir
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre de sa contestation, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif ; - l’acte du 10 février 2021 n’est pas suffisamment
DCA_24MA02098_20260409
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01246_20250220
20 février 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
A, représenté par Me Bonin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 78 992,23 euros.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2203477 du 20 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Dijon les a rejetées.
ORCA_22PA02640_20221017
17 octobre 2022
Par un jugement n° 2109929 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1800260 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 1902740 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00512_20260318
18 mars 2026
mois à compter de la notification du jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2020.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 2002611 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2100128 du 28 février 2023, le tribunal a annulé ces décisions. M. C...
DCA_22MA01955_20240620
20 juin 2024
Ainsi que l'a jugé le tribunal, une telle contestation concerne l'assiette des impositions dont le paiement est réclamé à M. A.
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2000114 du 23 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble
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