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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2401520 du 13 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00882_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - la première juge n'a pas fait droit à sa demande de renvoi d'audience, emportant ainsi méconnaissance de l'obligation de rouvrir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02095_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre de sa contestation, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif ; - l’acte du 10 février 2021 n’est pas suffisamment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre de sa contestation, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif ; - l’acte du 10 février 2021 n’est pas suffisamment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01246_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02448_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représenté par Me Bonin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 78 992,23 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22034_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2203477 du 20 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Dijon les a rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02640_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un jugement n° 2109929 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02798_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1800260 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01603_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 1902740 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00239_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2020.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2002611 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00917_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01475_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2100128 du 28 février 2023, le tribunal a annulé ces décisions. M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01955_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ainsi que l'a jugé le tribunal, une telle contestation concerne l'assiette des impositions dont le paiement est réclamé à M. A.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01835_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2000114 du 23 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00003_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble

Source officielle

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