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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01384_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Thiebat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ABC 26 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01997_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des exercices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02181_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sun TP a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00235_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... de B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue de la procédure, elle a été assujettie à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 et à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à cette cotisation dues au titre de l'année 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes relève appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge de ces rappels de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En tout état de cause, Mme A... n’établit pas, alors que la charge de la preuve lui incombe, le caractère exagéré des rappels de TVA litigieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00318_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
titre des années 2009 à 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des trois exercices contrôlés, assorties de la majoration de 40 % pour manquement délibéré, et des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il appartient aux intéressés d'établir la réalité de ces versements de cotisations antérieurs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Joconde a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
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