A au proviseur quant à l'éventuelle saisine du conseil de discipline relativement à l'absentéisme d'une élève de terminale, ce qui a fait l'objet d'un rapport établi le 27 avril 2015 adressé par le proviseur

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le tribunal administratif de Montpellier a estimé que les décisions contestées étaient dépourvues de base légale et qu'il a retenu ce moyen, lequel n'était

code de justice administrative.

A...

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B n'a pas commis de faute disciplinaire.

A l'issue d'un contrôle effectué le 12 juillet 2016, la direction départementale des territoires de l'Yonne a adressé à l'OPH Domanys, le 21 septembre 2016, un rapport répertoriant des non-conformités

Par un jugement n° 2000547 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

C... et Mme A...

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B C a demandé au tribunal administratif de A d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par ordonnance du 14 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Viarmes a accordé à M.

Celle-ci a été ordonnée le 13 juin 2013 et les rapports d'expertise ont été rendus les 16 et 28 octobre 2018. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

-1 du code de justice administrative.