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5 405 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Quant à l'incidence de la dégradation de sa fonction rénale sur l'accès aux soins dans son pays d'origine, la requérante ne précise pas si cette dégradation a engendré une modification de son traitement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01788_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... se prévaut de la dégradation de son état de santé depuis l’avis précité de l’OFII et fait valoir qu’il ne pourra pas bénéficier d’un traitement adapté à son état dans son pays d’origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01207_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, alors qu'elle se borne à des considérations générales sur les structures sanitaires et hospitalières dans son pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01190_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

dont il a besoin dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00050_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A reproche au préfet de ne pas avoir fait état de la gravité de son état de santé et des difficultés d'accès aux soins en République démocratique du Congo, le contenu de la délibération du collège des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00687_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00469_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A ne justifie pas être dans l'impossibilité d'accéder, dans son pays d'origine, aux soins que requiert son état de santé. La décision attaquée précise encore que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B soutient que l'état de stress post-traumatique dont il souffre est susceptible de faire obstacle à la mesure d'éloignement en raison de l'impact qu'aurait un retour dans son pays d'origine sur son état

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins existant aux Comores, dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B, alors en deuxième année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Bordeaux, n'a validé ni son stage du semestre 3 du 10 octobre au 18 décembre 2016, ni le stage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00189_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Enfin, si le requérant se prévaut du coût prohibitif des traitements médicaux dans son pays d'origine, il ne fournit aucun élément relatif à son absence alléguée de ressources, alors, ainsi qu'il a été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01713_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 10 juin 2021, elle a sollicité son admission au séjour au regard de son état de santé et de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03060_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

d'origine où, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00136_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Elle soutient que : - compte tenu de l'impossibilité de bénéficier de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, la décision portant refus de titre de séjour a été prise en méconnaissance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04647_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

accès aux soins dans son pays " d'origine et que " son état de santé lui permet de voyager sans risque à destination du Maroc ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01040_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00816_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... n’avait pas allégué de circonstances exceptionnelles empêchant son accès aux soins dans son pays, cette mention revêt un caractère surabondant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01884_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un avis du même jour, le collège de médecins a estimé que l'état de santé de son époux nécessitait la poursuite de soins pour une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01585_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de son pays d’origine, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02524_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... ne pourrait effectivement bénéficier de soins dans son pays pour des motifs économiques.

Source officielle

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