CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00487_20250515
15 mai 2025
Quant à l'incidence de la dégradation de sa fonction rénale sur l'accès aux soins dans son pays d'origine, la requérante ne précise pas si cette dégradation a engendré une modification de son traitement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01788_20260120
20 janvier 2026
B... se prévaut de la dégradation de son état de santé depuis l’avis précité de l’OFII et fait valoir qu’il ne pourra pas bénéficier d’un traitement adapté à son état dans son pays d’origine.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
pays d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, alors qu'elle se borne à des considérations générales sur les structures sanitaires et hospitalières dans son pays
Juge des référés
ORCA_24NC01190_20240802
2 août 2024
dont il a besoin dans son pays d'origine.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00050_20220715
15 juillet 2022
A reproche au préfet de ne pas avoir fait état de la gravité de son état de santé et des difficultés d'accès aux soins en République démocratique du Congo, le contenu de la délibération du collège des
3ème chambre
DCA_24TL00687_20251014
14 octobre 2025
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ».
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
A ne justifie pas être dans l'impossibilité d'accéder, dans son pays d'origine, aux soins que requiert son état de santé. La décision attaquée précise encore que M.
3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
B soutient que l'état de stress post-traumatique dont il souffre est susceptible de faire obstacle à la mesure d'éloignement en raison de l'impact qu'aurait un retour dans son pays d'origine sur son état
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01900_20231229
29 décembre 2023
son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins existant aux Comores, dont il
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
Mme B, alors en deuxième année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Bordeaux, n'a validé ni son stage du semestre 3 du 10 octobre au 18 décembre 2016, ni le stage
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
Enfin, si le requérant se prévaut du coût prohibitif des traitements médicaux dans son pays d'origine, il ne fournit aucun élément relatif à son absence alléguée de ressources, alors, ainsi qu'il a été
DCA_23TL01713_20241001
1 octobre 2024
Le 10 juin 2021, elle a sollicité son admission au séjour au regard de son état de santé et de sa vie privée et familiale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
d'origine où, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies.
DCA_22NT00136_20220520
20 mai 2022
Elle soutient que : - compte tenu de l'impossibilité de bénéficier de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, la décision portant refus de titre de séjour a été prise en méconnaissance
5ème Chambre
DCA_21PA04647_20220512
12 mai 2022
accès aux soins dans son pays " d'origine et que " son état de santé lui permet de voyager sans risque à destination du Maroc ".
4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
B... n’avait pas allégué de circonstances exceptionnelles empêchant son accès aux soins dans son pays, cette mention revêt un caractère surabondant.
ORCA_22DA01884_20230131
31 janvier 2023
Par un avis du même jour, le collège de médecins a estimé que l'état de santé de son époux nécessitait la poursuite de soins pour une durée de douze mois.
ORCA_25VE01585_20251021
21 octobre 2025
de son pays d’origine, il peut y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.
ORCA_25VE02524_20260113
13 janvier 2026
B... ne pourrait effectivement bénéficier de soins dans son pays pour des motifs économiques.
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