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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
que de la découverte en milieu urbain et en zone ferroviaire, d'une couche de mâchefer avec la présence de briques de longrines en béton et d'éléments métalliques, dans le cadre d'une campagne de terrassement
Juge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
Cependant, dans la rue Thubeuf, le projet modifié, qui ne présente plus de balcons surplombant la voie publique, comporte de nouvelles terrasses en attique et des acrotères de hauteurs différentes, ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Au début de l’année 2015, soit moins de deux ans après la réception des travaux prononcée le 31 mai 2013, des désordres affectant les lames de bois de la grande terrasse sur plots ont été constatés.
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade
DCA_21LY01250_20220503
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Conesa-Terrade
DCA_21LY02006_20220613
13 juin 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02324_20220613
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Dachary, représentant Mme D.
DCA_21LY03385_20221013
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY03415_20221013
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03424_20221013
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Terrasses : la création de terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer l'aspect de la couverture.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur la partie en litige qui comprenait une construction partielle en sous-sol supportant une façade végétalisée et une terrasse
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
de l'instruction que le service vérificateur a pris en compte, au stade du recours hiérarchique, une différence de tarifs pratiqués entre les ventes au comptoir et celles réalisées en salle ou en terrasse
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
dossier et notamment du plan de masse et des plans de coupe joints par la société pétitionnaire à la demande de permis de construire que le niveau R + 3 de l'immeuble projeté présente une toiture terrasse
4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
Contrairement à ce que soutient la partie appelante, celles des emprises des terrasses de toit ne sauraient être incluses dans les bases de calcul de la règle de hauteur dont s'agit, dès lors que l'emprise
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
. / Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
ce même règlement dès lors, d'une part, qu'il ne présente pas une toiture en croupe à l'angle des deux rues et, d'autre part, qu'il prévoit la réalisation d'émergences non autorisées sur la toiture terrasse
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
végétalisées intensives et espaces verts sur dalle d'une profondeur d'un minimum de 0,80 mètre : cœfficient : 0,60* Toitures terrasses végétalisées extensives, d'une profondeur inférieure 0,80mètre et
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
Il résulte clairement de ces dispositions qu'elles n'autorisent les toitures terrasses que sur les bâtiments annexes.
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