devant la cour : Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté par la Sarl

La SARL Cebisa France a pour activité le commerce de gros de matériels électroniques et de composants informatiques.

Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des transports a publié au Journal officiel de la République française, le 12 octobre 2019, un avis aux transporteurs aériens de l'Union

Aux termes de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales : " () III. () L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert

F était gérant de droit de la SARL Inter Image au cours des exercices clos en 2010 et 2011, et porteur de 98 % des parts de cette société.

à compter de cette notification sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, très subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative au regard de la caducité de la décision portant transfert

La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2023, 27 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la Sarl Carex, représentée par Me Philippe Albert, demande

Le troisième ouvert au nom de la Sarl Bowling Star 18 qui présentait un solde créditeur de 70 017,66 euros au 31 décembre 2012, et de 176 204,46 euros au 31 décembre 2013.

; - la reconstitution du prix de cession des parts de la SNC de l'Hôtel C effectuée par l'administration est erronée dès lors que la créance de 700 000 euros détenue par l'EURL Sensation envers la SARL

La SARL Réa Immo a fait l'objet d'une seconde vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Méressan développement et de la SCI Méressan est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL BOA, la SARL SP Informatique et M. et Mme C ne sont pas fondés.

La SARL JLJ, qui exerce l'activité d'agent commercial dans le domaine des fournitures pour le bâtiment, dont M.

L'entreprise Saint-Pantaléon Automobiles qui était exploitée sous le nom de société à responsabilité limitée (SARL) Attraction au cours de la période vérifiée avait son siège social à Naves (Corrèze) et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL , a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération en date du 24 juin 2019 de la commission locale d'agrément

le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux commerces du centre-ville de Falaise ou à nuire à l'animation de la vie urbaine et rurale de la zone de chalandise ; - la desserte du projet (transports

ratio d'endettement calculé au niveau du groupe dont la société Aramis International 1 est la société " consolidante ", au sens de l'article L. 233-16 II du code de commerce, est supérieur à celui de la SARL