Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24TL01870, Mme A épouse C, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février

En outre, la requérante, qui établit suivre, au cours de l'année universitaire 2024-2025, un cycle d'orientation professionnelle (COP) et une classe préparatoire à l'enseignement supérieur (CPES) auprès

Enfin, si le requérant indique qu'aucune copie du résumé de l'entretien ne lui a été fournie, il ne justifie pas en avoir vainement sollicité une copie.

d'aménager, le maire prescrira par arrêté l'interruption des travaux ainsi que, le cas échéant, l'exécution, aux frais du constructeur, des mesures nécessaires à la sécurité des personnes ou des biens ; copie

En ce qui concerne le projet d'extension du parc naturel régional de la Brenne : 11.

approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy

B a souscrit le 2 juin 2021 devant la directrice des services de greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse une déclaration de nationalité fondée sur les dispositions précitées du 1° de l'article

lieu, aux termes de l’article R. 57-7-13 du code de procédure pénale : « En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs

Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

malgré les différentes formations suivies par l’intéressée afin d’approfondir ses connaissances et pour faciliter sa recherche d’emploi et les fonctions qu’elle a pu occuper, pendant d’ailleurs d’assez brèves

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer dans les plus brefs

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 ; 4°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer dans les plus brefs

Enfin, tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation excessive dans un local d'habitation doit être évité, recherché et supprimé dans les plus brefs délais ; le renouvellement et la pénétration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Domaine de Massillan a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Copie en sera adressée au préfet de police.

A..., qui déclare être entré en France le 15 juillet 2022, ne peut se prévaloir que d’une durée de séjour relativement brève.

S’ils se sont maintenus depuis cette date en situation irrégulière sur le territoire français, sauf à deux brèves périodes au cours desquelles Mme E...

L’ABF relève à cet égard que « Basée sur un territoire et des savoir-faire qui n’ont que très peu évolué à travers les siècles, la pisciculture traditionnelle en Brenne est inscrite depuis décembre 2021

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’