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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marqué, représentant M. C, et les observations de Me Sapparart, représentant la commune de Petit-Palais et Cornemps.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant MM. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 août 2015, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la SCI Le Bord de l'Eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 9 août 1953 en Algérie, déclare être le fils de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Taron, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Taron, a été enregistrée le 1er mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00751_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Roussel-Filippi, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02592_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00168_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00596_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle s'en rapporte à la justice concernant la demande du Cabinet Marc Merlin d'annuler l'ordonnance attaquée ; - la demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par le cabinet Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 35 sur 311