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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant de la caducité de l'arrêté du 25 mars 2008 : 17.

Source officielle

Page 35 sur 170

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00397_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 21 mai 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02218_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une décision du 30/08/2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00237_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 3 avril 2025, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00526_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B a été constatée par une décision du 15 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01821_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 15 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01891_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une décision du 22 octobre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. A... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01121_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... par une décision du 25 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00275_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une décision du 1er avril 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00358_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Par une décision du 15 janvier 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01048_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A par une décision du 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01676_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une décision du 8 août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01704_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une décision du 1er août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02058_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 17 septembre 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02904_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une décision du 22 octobre 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle déposée par M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01367_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une décision du 2 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01512_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par une décision du 23 juin 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01754_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par une décision du 2 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. et Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00173_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été constatée le 27 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03023_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle