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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01410_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01457_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03075_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01034_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la réception du courrier du 18 septembre 2015 ; elle était incomplète dès lors qu'elle ne comportait pas de demande de délégation de paiement au profit de l'exposante ; elle était imprécise sur la caution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00604_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02645_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2025 du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02852_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2025 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02862_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 24 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03240_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00245_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00908_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01446_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01804_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02607_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00228_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00892_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01155_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet
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