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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02638_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 octobre 2023 et le 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03584_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04533_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00112_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00221_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00404_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 février et 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Chicot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900708 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02278_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01007_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02782_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02967_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02275_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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