Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01757_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
genou gauche, d’un accident de voiture survenu le 23 février 2011 lui occasionnant une limitation fonctionnelle de l’épaule droite et un état de stress post-traumatique et, le 21 décembre 2015, d’une chute
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
figurant dans le rapport de l’expert près la cour d’appel de Paris que la mise sur le marché simultanée de nombreuses lithographies similaires aurait pour conséquence, en augmentant l’offre, de faire chuter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préexistantes à l’accident du 26 décembre 2016 est corroborée par le dossier médical du patient détenu par le CHU de Toulouse qui mentionne une maladie de Kienböck diagnostiquée en 1988 à la suite d’une chute
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il apparaît également que les maçonneries extérieures de la maison sont affectées de nombreuses fragilités, pouvant conduire à des chutes de pierre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en langue française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet des collèges en 2019, puis un baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juin 2022, en dépit d'une chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Leur fille, née en France en 2021, a été victime d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 28 septembre 2012, Marie J, alors âgée de 85 ans, a été victime d'une chute à son domicile et s'est fracturée le tibia droit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pour indemnisation de " séquelles de fracture du tibia gauche " d'un saut en parachute réalisé le 17 décembre 1985, ainsi que de " séquelles de luxation acromio-claviculaire gauche " consécutives à une chute
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04055_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Afin de faire face aux difficultés financières créées par la chute du cours du nickel, la société Le Nickel-SLN a emprunté à l'Etat la somme de 200 millions d'euros par contrat du 20 juillet 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D le pousse dans le sas et le fasse chuter sur le présentoir à journaux et lui saute dessus en lui disant : " Gros lard, je vais te tuer ". 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03044_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Pour contester cette appréciation, le requérant fait notamment valoir qu'il ne pouvait retourner en Algérie, à la suite d'une chute survenue en décembre 2021 ayant causé une fracture de vertèbres cervicales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
condamner le cercle de la base de défense de Toulon (CBDT) à verser au GIE Navimut une indemnité d'un montant total de 53 734,70 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02625_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C..., née prématurée en 2010, souffre d’une quadriplégie spastique avec difficulté de marche et chutes fréquentes et a bénéficié en France d’une chirurgie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que cette victime a subi, du fait de la chute des barnums, une fracture du poignet et qu'elle a bénéficié d'une interruption totale de travail de 30 jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
M. d'Hiver a été victime d'une chute le 22 juillet 2011, qui a occasionné une fracture complexe du plateau tibial gauche, justifiant la réalisation d'une ostéosynthèse le 27 juillet 2011 au centre hospitalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de glace et de projection, examine la zone d'effet potentiel du phénomène de chute de glace, évaluée à un rayon de 58,5 mètres autour du mât d'une éolienne, ainsi que son intensité et indique que, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00956_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ces difficultés, liées pour l'essentiel à la chute de l'activité d'organisation de mariages, ont été aggravées par la cession en 2010 de son activité d'organisation de salons professionnels à une société
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des difficultés rencontrées, un test de dépréciation a été effectué à la clôture de l’exercice 2014 ; le chiffre d’affaires a fortement diminué depuis 2009 ; l’excédent brut d’exploitation retraité a chuté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
irrégularités de présentation formelle des attestations produites, a au demeurant donné lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service pour la douleur lombaire basse et au coude droit consécutive à la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
propositions » et l’élaboration et la mise en place de l’organisation des services, ce courrier, qui ne fait jamais état de Mme A..., laquelle était en arrêt-maladie depuis le 24 août 2020 à la suite d’une chute
Source officiellePage 35 sur 67