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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01558_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Si le requérant soutient qu'il a continué à résider en France durant cette période, la seule attestation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03482_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône du 27 juin 2022, à une peine d'emprisonnement de six mois, assortie du sursis probatoire durant dix-huit mois, pour des faits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que : - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - la référence faite par le tribunal au taux de rendement pratiqué par la SCI GULB durant les années 2015 à 2017 n'est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Une défaillance multiviscérale est survenue durant le séjour en réanimation, et M. F est décédé le 24 novembre 2016. 2. Saisie par l'épouse et les deux filles de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A n'a pas été autorisé à s'exprimer durant cet entretien. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00626_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette situation a conduit la commune à faire intervenir durant l'année 2013 une psychologue clinicienne pour " repositionner Mme D dans sa fonction de responsable à part entière du multi-accueil ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sa famille l'a alors séquestrée durant un mois pour avoir entretenu cette relation. Avec l'aide d'une tante, elle a réussi à s'enfuir et a quitté son pays d'origine le 27 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
17 novembre 2016 ; son préjudice financier s'élève à 11 712 euros ; - il a été incarcéré et reconnu non coupable des faits qui lui sont reprochés, puis est tombé malade et n'a perçu aucun salaire durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né en 1984, est entré régulièrement en France le 28 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son épouse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son époux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
technologique, et de lui enjoindre de procéder, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, à sa réintégration dans ses fonctions pour la période durant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de ces dispositions combinées qu’au titre de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les réunions durant les horaires de service ne peuvent s’adresser qu’aux agents qui ne sont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des attestations de plusieurs membres de sa fratrie ainsi que de l'expertise psychiatrique ci-dessus mentionnée qu'il a conservé des liens étroits avec les membres de sa famille durant sa détention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
, du 19 août 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
novembre 2023 l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01796_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, désignant le pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01435_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il soutient que : - il présentait des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire français durant l'examen de son recours par la Cour nationale
Source officiellePage 35 sur 626