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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02070_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
condamner la commune de Propriano à lui verser des indemnités d'un montant de 101 863,75 euros en réparation des conséquences de la chute dont il a été victime le 20 mars 2017 sur le trottoir de la rue Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Olivier Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Depuis 2009, il exerce les fonctions de notaire assistant au sein d'une étude dont le notaire à résidence est Me Jean-Pierre Guillaume.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03099_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
photovoltaïque est compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux concernant la zone AU1x " Parc régional d'activités économiques Jean-Antoine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
présente un intérêt suffisant au point de vue de l'histoire et de l'art pour en rendre désirable la préservation en raison du caractère remarquable de cet édifice, construit par Serge B, collaborateur de Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le maire d'Halluin l'a informée, par courrier du 8 juillet 2014, qu'elle serait affectée à compter du 15 juillet suivant à la ferme du Mont Saint Jean, en qualité d'animatrice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Jean Éric Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 février 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
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