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, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Toutefois, ce procès-verbal a été notifié à la société Skanda par un courrier du 21 juillet 2023 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02068_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... soutient qu’il n’a as sollicité le certificat de résidence d’algérien qu’il a obtenu le 28 février 2025 en se révalant d’une fausse identité, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02537_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Vieux-Rochas

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02105_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

d'une transplantation rénale le 7 août 2020 et souffre d'un diabète de type I, est disponible au Maroc, et notamment, s'agissant du suivi de la transplantation, au centre hospitalo-universitaire Ibn Rochd

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B..., représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d’impositions contestés ; 3°) de mettre à

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : « Dans toutes les instances, le juge condamne la artie (…) qui erd son rocès, et non

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00710_20220802

Admin. Appel

2 août 2022

A, représenté par Me Roth, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

irrecevable en l'absence d'intérêt des requérants à agir contre l'autorisation environnementale délivrée par la cour ; - l'impact limité du projet sur les terrils classés à l'UNESCO, le terril de Saint-Roch

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

société BGCV et la société Secom Alu à verser une indemnité de 15 285,16 euros à la société SMABTP, au titre du désordre relatif aux infiltrations dans l'atrium du bâtiment " Les Bazinières ", à La Roche-sur-Yon

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

IY... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 30 janvier 2017 autorisant la société Les Calcaires du Gard à exploiter une carrière de roche massive calcaire

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

habitat ; - à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes de Saint-Julien-des-Landes, de Beaulieu-sous-la-Roche

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mme B... étant toutefois devenue la greffière de cette nouvelle magistrate, elle affirme avoir été l’objet, de la art de cette dernière, de ro os discourtois et vexatoires, de re roches ainsi que de

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01449_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03340_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Bessans utilisés par la société pétitionnaire pour établir la valeur du module du cours d'eau dont l'utilisation est envisagée, ne sont, par rapport à celui-ci, ni en proximité géologique, dès lors que la roche

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

écologique du secteur, que le projet se situe au sein d'une entité écologique d'intérêt, à savoir les massifs boisés d'Anduze et les milieux rocheux qui y sont imbriqués dont les falaises d'Anduze et le rocher

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01229_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

La somme de 57 600 euros que le tribunal l'a condamnée à verser à M. et Mme D correspond à l'évaluation par l'expert du coût de la construction d'un mur léger anti-bruit en composite bois et laine de roche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

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