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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
Sont membres du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe : 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande Terre, Riviera du Levant et Nord
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, Signé : D.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04652_20230303
3 mars 2023
outre des pièces du dossier que le pli recommandé contenant la décision du 14 mai 2020 en litige a été expédié à l'appelant à l'adresse qu'il avait indiquée aux services de la préfecture, " 1 rue du Levant
4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Région Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_21NT01130_20221118
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00167_20220429
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00193_20220429
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NT00212_20221118
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
DCA_22NT00540_20220429
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA00222_20240918
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-assesseur Signé : J.
DCA_24DA01206_20250702
2 juillet 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Paul Groutsch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_24DA01243_20250828
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente de la cour, Signé : G.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
A a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence levant ainsi la mesure de rétention. M.
3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
l'indemnité relative aux matériaux extraits doit être évaluée à 159 989 000 F CFP conformément à ce qui était proposé par la Polynésie française en première instance sur la base d'un volume de matériaux déblayés
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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