CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort du contrat conclu par la SA Financière de l'Echiquier avec la société Marcard Stein et Co pour une prestation d'agent payeur que la nature de l'activité fournie consiste notamment dans le paiement

Source officielle

CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02011_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

proche du rivage au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II et en partie sur un espace d'arrière mangrove, composé notamment de forêts marécageuses et de marécages

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B s'est engagé, en raison de la proximité immédiate de marécages, à réaliser une étude géotechnique préalablement à la phase de construction et à adapter les constructions au terrain. 8.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00188_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00356_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01931_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Elle ne peut utilement se prévaloir des circonstances postérieures à la date des arrêtés contestés tirées de son mariage, le 14 juin 2025, avec un réfugié syrien et de son début de grossesse le 22 juin

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT03184_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

associées à la perte de l'aptitude d'un élément à remplir une fonction requise ; / Criticité : évaluation semi-quantitative de la probabilité et de la gravité de la défaillance et positionnement dans une matrice

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01562_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 de ce jugement du 5 mars 2024 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00124_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03503_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901393 du tribunal administratif de Bordeaux du 15 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire,

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01337_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03316_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00101_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00798_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01177_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01506_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03692_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Page 35 sur 42

← Précédent Suivant →