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C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22418_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Vu : - la loi du 24 mai 1872 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03498_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Le 10 mars 2023, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00394_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00477_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01190_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02642_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

C et Mme E, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 17 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21504_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2200981 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01153_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02986_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas présenté de mémoire en défense. M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02935_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 9 août 2021 par lesquels le préfet de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02561_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

D C et Mme A C, née B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 avril 2023 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00082_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Le 20 novembre 2025, il a été interpellé par les services de la police nationale de l’Aube et placé en retenue administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00744_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02200_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

détention et offre ou cession de stupéfiants, ainsi que pour vol en mai 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02184_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de l'Aube en qualité de mineur isolé le 9 janvier 2019 jusqu'à sa majorité.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03260_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par le préfet de l'Aube alors en fonction, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00565_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial de la commune de Gruissan (Aude), a été victime d'un accident, le 9 octobre 2008, qui a été reconnu imputable au service.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02640_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Il ressort des termes mêmes de la décision en litige, par laquelle la préfète de l'Aube a refusé à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01186_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : - le tribunal était incompétent pour connaître du litige dès lors que les deux mas à usage maritime en cause qui lui ont été vendus le 5 mai 2000 par une personne morale

Source officielle

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