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Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01419_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées respectivement par Mme A et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01431_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL MDL a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01670_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

B..., écroué le 26 novembre 2018 et libérable le 30 mars 2025, a été transféré du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré par une décision du 22 mars 2022.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02599_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Il soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite ; dans le cadre de l'instance au fond devant le tribunal administratif de la Martinique, la commune de Fort-de-France n'a pas communiqué les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02804_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Dans le dernier état de ses écritures, il a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02695_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation du 23 avril 2019, tendant à la régularisation d'un arriéré de traitement résultant de sa

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00268_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

S’agissant de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont : Il ne résulte pas de l’instruction que les éoliennes en litige situées à 3,2 kilomètres de l’église Saint-Martin d’Hénin-Beaumont, apparaîtraient

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01161_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01310_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

par la présidente du tribunal administratif de Nancy, après avoir annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 en tant qu'il oblige Mme B à se présenter avec ses enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1900710 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A... sont associés de la SCI SIGICOS qui a acquis, au cours de l’année 2014, un immeuble situé à Ban-Saint-Martin.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01231_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03660_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

l'avis du 14 septembre 2023 que par un recours direct contre le refus de permis de construire pris en conséquence ; la cour n'est pas compétente pour se prononcer sur la légalité de cet avis ; en tout

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03749_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, formule les mêmes conclusions que dans l'instance n° 23PA03749. Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 23PA03749.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

A à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 6°) dans tous les cas de mettre à la charge de la société CMO une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01765_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02930_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par un jugement n° 2400717 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a réduit la base de l’impôt sur le revenu de M.

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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