Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01104_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
été saisies d'une demande de reprise en charge le 11 janvier 2022, que ces autorités ont accepté leur responsabilité par un accord implicite du 26 janvier 2022 et qu'elles ont été informées par un message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, indique que ce dernier n'apporte pas la preuve de sa participation à l'entretien et à l'éducation de son enfant et enfin fait état d'une conversation par messagerie téléphonique entre M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par ailleurs, le requérant, qui ne produit pas le message par lequel le président de Courchevel Tourisme aurait informé l'ensemble des acteurs de la station de son intention de l'écarter de ses fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si l'intéressée fait valoir qu'elle a abaissé son masque en pensant y être autorisée par les consignes reçues par mail le 12 janvier 2021, il ressort de ce dernier message qu'il évoquait l'absence de port
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00411_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les attestations des intéressés, les échanges de messages entre eux et les quelques photographies, au demeurant non datées, ne suffisent pas à établir la stabilité et l'intensité de leur relation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'il produit un message électronique daté du 19 août 2020 sollicitant le bénéfice de l'aide de la mission handicap, il ne conteste pas avoir été reçu par le référent handicap en mars 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
longtemps avec elle, d'avoir mémorisé son numéro de téléphone, qui figurait sur la copie de ses déclarations, de lui avoir adressé la nuit-même et les jours suivants plusieurs appels téléphoniques et messages
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
erronées concernant ses droits à obtenir une intégration dans la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie, elle n'établit nullement l'existence d'une telle faute en se bornant à se prévaloir d'un message
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01584_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E lui-même, que les messages de M. D étaient simplement destinés à prendre des nouvelles du requérant, lequel restait libre, comme il l'a d'ailleurs fait, de demeurer taisant sur son état de santé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Outre ces manquements au devoir d'obéissance, Mme B a adressé des messages injurieux dès le 12 février 2019 à des collègues et à sa hiérarchie, elle a refusé de travailler avec certains de ses collègues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a entendu un message radiophonique informant les services de police de la commission d'un vol à main armée par plusieurs individus ayant pris la fuite à bord d'un véhicule. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'illégalité en rejetant sa demande aux motifs qu'il n'était pas nommé précisément sur les messages litigieux et qu'il ne l'était pas en tant qu'agent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A n'a jamais reçu son avis de passage 2C16094489386 le 27 janvier 2022 ", ce message, daté du 30 mai 2022, n'affirme pas que le passage du facteur était déjà impossible au mois de janvier, ni que l'avis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01656_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois les éléments versés et notamment la lettre d'avertissement et la copie d'un message téléphonique, dont l'expéditeur n'est pas mentionné, ne permettent pas d'établir que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, il ressort des pièces du dossier que les intéressés communiquent très régulièrement par messagerie électronique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si elle produit en appel les certificats de décès de ses deux frères, survenus les 11 février 2020 et 18 janvier 2024 et la copie de messages électroniques insultants de la part de son ex-époux pour justifier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01048_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est, par ailleurs, constant que par un message du même jour, ce dernier a informé M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B produit en outre des messages d'insultes adressées à sa mère, en relation avec son orientation sexuelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
De même, la circonstance que Mme A... avait développé, selon ses déclarations, une peur panique de la vaccination, compte tenu de sa drépanocytose et d’un éventuel retentissement d’un vaccin ARN messager
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de démontrer qu'elle n'a pas reçu le courriel du 20 août 2020 qu'il justifie avoir envoyé à l'adresse de la boîte fonctionnelle du service des étrangers de la préfecture sans recevoir en retour de message
Source officiellePage 35 sur 79