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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune dispose que : " L'Agence de services et de paiement (ASP) est agréée comme organisme payeur au sens du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
avec les orientations du PADD et procède d'une erreur d'appréciation ; ce moyen a été écarté comme non fondé, ce qui se justifie parfaitement ; ces parcelles ne représentent pas une " dent creuse " et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., propriétaire de parcelles boisées sur le territoire de la commune d’Amenoncourt, a procédé au défrichement des parcelles cadastrées A19 à A26, en vue notamment d’y créer un plan d’eau qu’il a réalisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au sein du secteur UBa, les parcelles sur la rue Dupont Bacqueville sont pour l'essentiel l'arrière de maisons de ville dites " amiénoises " de niveau R+1 en alignement, ces parcelles étant occupées pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00519_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions et alors qu'aucune disposition n'oblige à indiquer les motifs du zonage parcelle par parcelle dans un tel document, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en estimant que le terrain d'assiette du projet ne faisait pas partie du hameau de Daugagnan et que la parcelle se situait dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
ZK2J, ZK2K et ZK2L ne pouvait être regardée comme prioritaire par rapport à celle l'EARL de la Métrie au regard du rang de priorité n° 2 du SDREA relatif aux parcelles de proximité de bâtiment d'élevage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00490_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la parcelle cadastrée ne se situent pas le long de la route départementale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si les requérants font valoir que cette parcelle ne jouxte pas directement l’espace boisé, elle en est cependant proche, séparée de celui-ci par la route d’accès et une autre parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le moyen doit, par suite, être écarté comme inopérant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Compte tenu de la configuration des trois parcelles faisant l'objet de la déclaration de travaux déposée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
H une somme de 50 167 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 8 mars 2020.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en litige en zone UL3b et en zone N comme étant entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils font valoir que : - le tribunal a exactement pris en compte la situation de la parcelle cadastrée section AI n°218, dont le classement en zone A est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En second lieu, le moyen tiré de ce que tribunal administratif a commis une erreur en examinant la situation d'une parcelle non concernée par la demande, et en écartant le moyen tiré de l'erreur manifeste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
incluant les parcelles litigieuses dans les zones déjà urbanisées. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
soient ordonnées la dépose des enrochements réalisés et la reconstruction de la partie du muret et du quai en béton ayant été démolis ; - enfin, les montants du coût de remise en état des parcelles et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la parcelle C 490 en deux nouvelles parcelles cadastrées section C 591 et C 592.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section A n° 736, 737, 738 et 1692 : 10.
Source officiellePage 35 sur 397