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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00968_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Fibusa, représentée par la SELAS Egide, en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Lacanau et la SCCV Lacanau Océan, représentées par la Selas Cazamajour et Urbanlaw, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02054_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre et 2 novembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
P AC, représentés par la SELAS Bodinat- Ezechar, tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Futures Énergies Landes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune d'Amanvillers, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 25 mai 2023, la commune de Poule-les-Echarmeaux, représentée par la Selas Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni (SELAS Ey, société d’avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2300205 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 24 février 2021, la SELARL MJ et associés, mandataire liquidateur de la société Rudo Chantier, représentée par la SELAS LLC et associés, conclut aux mêmes fins
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des plaisanciers du port de Verneuil (APPV), représentée par la SELAS Adminis avocats, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représentés par la SCP Fessler Jorquera et Associés puis par la SELAS Seban Armorique, concluent, à titre principal, à la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté les autres moyens dirigés contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02680_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D C, représenté par la SELAS De Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Ladreyt, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 juillet 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C..., représentée par la Selas CCMC Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juillet 2022 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2023 et 22 mai 2024, l'OPH Paris Habitat, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier (SELAS Seban et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler
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