jours en fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et l'a obligé à remettre son passeport ainsi que de se présenter deux fois par semaine

Mme B a exercé ses fonctions à temps non complet jusqu'à la signature, le 19 janvier 2016, d'un avenant à son contrat de travail stipulant qu'elle travaillerait à raison de 35 heures par semaine.

Salomé, au terme d'un accouchement réalisé par césarienne à trente-neuf semaines d'aménorrhée.

Mme A, née le 14 mars 1988, a été admise au centre hospitalier de Beauvais le 19 avril 2013 pour la prise en charge de coliques néphrétiques alors qu'elle était enceinte, à 38 semaines d'aménorrhée.

le 27 mars 2020, a fixé le pays de destination de la décision d'éloignement et l'a interdite de retour pour une durée d'un an et l'a obligée à se présenter aux services de la préfecture une fois par semaine

conformément à l'objectif poursuivi par les textes applicables qui visent à récompenser les médecins fonctionnaires ayant renoncé à exercer dans le secteur privé ; - si elle travaille également au sein

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

le territoire français dans un délai de trente jours, l'a contrainte pendant ce délai à se présenter une fois par semaine à la préfecture des Hauts-de-Seine afin d'indiquer les diligences en vue de son

mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, pour une durée de six mois, et la décision du même jour le mettant en demeure de mettre fin à son activité d'exploitant d'établissement dans un délai d'une semaine

A un droit de visite une fois par semaine à raison de deux heures pendant une première période de trois mois dans les locaux d'une association, puis un droit de visite et d'hébergement tous les samedis

B à lui verser une provision de 48 620,88 euros bruts correspondant aux sommes restant dues au titre de l'indemnité de permanence semaine, perçue sans base juridique et sans service fait, de l'indemnité

C a obtenu sur sa demande le bénéfice de l'autorité parentale conjointe ainsi qu'un droit de visite progressif pendant quatre mois à raison des samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures puis

2021 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine

- l'assignation à résidence est illégale compte tenu de l'illégalité de la mesure d'éloignement, et elle est disproportionnée dans la mesure où elle lui impose inutilement deux présentations par semaine

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

lequel le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter quatre fois par semaine

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine

préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine