Par ailleurs, s'il produit, pour établir sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant, des relevés bancaires au nom de son épouse faisant état de virements qui correspondraient, selon lui

Il soutient que : - l'établissement justifie avoir versé au cours de l'année 2019, par virements sur le compte de M.

la SCI CMN, dans la comptabilité de laquelle son compte courant était fortement créditeur, de verser des sommes à la société Saveurs du Japon lesquelles ont été créditées à son compte courant, par virements

A... produit, au titre de l’année 2023, des justificatifs de virements bancaires de mars à août d’un montant mensuel de 150 euros au bénéfice de la mère de l’enfant, et justifie, au titre de l’année 2024

C... contre le virus de la grippe A (H1N1). Par un jugement n° 1911311 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’ONIAM à verser à M. B...

Toutefois, par les pièces qu'il produit, à savoir quelques preuves de virements effectués au profit de la mère de l'enfant pour l'année 2023 et quelques virements pour l'ensemble des années précédentes

La seule production de photographies de l'enfant, ainsi que de deux relevés de compte attestant qu'il a fait des virements de 120 euros et de 250 euros, étalés sur deux mois, ne permettent pas d'établir

B, qui a donné son accord au cours du présent litige pour que soit levé le secret médical sur son infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), produit des certificats médicaux, dont ceux

B H fait valoir qu'il est actuellement pris en charge à l'hôpital Saint-Louis pour une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et une méningite, et que l'accès au traitement contre ce

européenne, et en particulier sa prise en charge par son fils B..., ressortissant espagnol travaillant en France où il séjourne régulièrement depuis plus de dix ans, Mme C... produit en appel des copies de virements

au titre de l'année 2014 et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre des années 2013 et 2014 ont été calculés sur la base des seuls encaissements bancaires sans retraiter les virements

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et suit à ce titre un traitement à base de Biktarvy, composé de trois antirétroviraux

Il ressort d'un courriel du 26 juin 2019, du bulletin de paie du mois de juillet 2019 de Mme B et de l'état des virements SEPA daté du 26 juillet 2019, postérieurs à l'introduction de la demande présentée

d'attache personnelle, matérielle et économique en Centrafrique ; aucune autorisation d'absence de son employeur ni d'engagement de recrutement à l'issue de ses études n'est produite ; l'attestation de virement

Les factures d'électricité, les ordres de virement, les courriers des fournisseurs de gaz et d'électricité, les ordonnances médicales, les avis d'imposition, les relevés de compte bancaire, les quittances

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe, Alexia VIGOR

Le service a considéré que les sommes perçues en 2013 en espèces, pour un montant de 18 361,40 euros, et par virement, pour un montant de 1 000 euros, constituaient des revenus d'origine indéterminée.

La prise de sang diligentée en janvier 2023 a révélé l'absence d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, la syphilis et l'hépatite B et C. 4.

des risques d’une exceptionnelles gravité, dès lors que les médicaments nécessaires au traitement de l’hépatite B chronique dont il souffre, qui sont réservés au Mali aux personnes coinfectées par le virus

Pour établir ce paiement, la société CGECP produit, un relevé bancaire du mois de septembre 2017, une attestation de deux virements SEPA réalisés le 12 septembre 2017 et un tableau comptable qu'elle a