CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

55 313 résultats pour « appel au seul prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00841_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La juridiction de l'ordre judiciaire est seule compétente pour connaître de l'état des personnes et des actes d'état civil.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00752_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La commune de Saumos, qui a relevé appel du jugement du 10 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et lui a enjoint de délivrer le permis, demande par la présente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04338_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un arrêt n° 18PA01998 du 29 mai 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SARL Wingate contre ce jugement en tant qu'il rejetait le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01717_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 décembre 2021, intervenue au cours de la présente instance d'appel.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00551_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En outre, durant sa détention entre le 1er octobre 2023 et le 31 janvier 2025, il n'a reçu aucune visite, que les seuls appels téléphoniques qu'il a effectués ont été à destination de sa mère, et, à seulement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le groupement, pour diminuer le prix, a donc prévu de réaliser les travaux en deux phases au lieu de les morceler comme dans l'appel d'offres initial en huit phases.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C était le seul agent à être présent systématiquement aux dates et horaires d'émission des titres en cause, soit en étant seul la majorité du temps, soit en présence d'un autre agent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02358_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Si elle se prévaut de sa présence continue à Mayotte depuis 2016, les documents nouvellement produits en appel ne permettent pas davantage que ceux produits en première instance de corroborer ses allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01101_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02915_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En premier lieu, la seule circonstance que la décision contestée, qui comporte quatre pages et rappelle les conditions de l'entrée et du séjour en France de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

société ; - de même, les demandes présentées par la voie de l'appel incident relatives au décalage de chantier, aux prétendus travaux supplémentaires, aux frais de compte prorata, à l'organigramme des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00205_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par les intimés à la requête d’appel présentée par la société MACSF Assurances doit être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00946_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par la présente requête, la SAS Alhuy, attributaire des lots n° 4, 5 et 6, relève appel du jugement du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01994_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par la présente requête, il est relevé appel du jugement du 11 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03089_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 811-15 du même code : « Lorsqu’il est fait appel d’un jugement de tribunal administratif prononçant l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02300_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par la présente requête, la ministre de la transition écologique et solidaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00074_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

requête d'appel présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02345_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

d'appel aurait imposé à sa mère d'être présente un jour du mois de décembre 2005, sans tenir compte de l'exercice de son activité à temps partiel et, surtout, sans aucun élément de justification, alors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

de la décision de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 24 novembre 2021, a modifié l'article 2 de l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 8 mars 2022 dans les conditions prévues au

Source officielle

Page 35 sur 2766

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.