anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - le code de justice administrative.

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; - le code de justice administrative.

anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

après sa première demande de simulation de pension de retraite, aucune simulation de retraite lui permettant de prendre une décision éclairée dans le cadre du dispositif d'allocation spécifique de cessation

Les personnes qui sont intégrées, compte tenu d’éléments personnels et circonstanciés tenant à des conditions de temps, de lieu et d’activité, dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation anticipée

Par demande du 7 février 2022, il a sollicité l’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

B..., né le 26 septembre 1965, ouvrier d’Etat du ministère de la défense, bénéficiaire de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

retraite, le calcul de l'IFSE devant être réalisé conformément aux dispositions du décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 à partir du montant moyen des rémunérations brutes des douze derniers mois d'activité

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Depuis le 1er janvier 2021, il perçoit une allocation spécifique en raison de sa cessation anticipée d’activité au titre de l’exposition aux fibres d’amiante durant sa carrière professionnelle (ASCAA).

modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation