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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00281_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le 2 janvier 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00297_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03419_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé le magistrat désigné par la présidente du tribunal, les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02706_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Il n'est pas davantage établi que le père, de nationalité française, de l'enfant contribuerait à son entretien et à son éducation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01927_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit de communiquer avec son consulat, toute personne de son choix ou un conseil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03641_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D’autre part, Mme B... ne produit aucun élément de nature à établir la cohérence de son parcours universitaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00470_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En outre, Mme B n'est pas dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère et sa sœur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01315_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A est hébergée par son fils, lequel séjourne en France sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans, mais elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie, quittée alors qu'elle était âgée de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00407_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A a, le 25 janvier 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02948_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme C... B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03113_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 13. Le présent arrêt rejetant les conclusions en annulation présentées par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02539_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02818_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02789_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01005_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05939_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le 13 décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00689_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 11 septembre 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01419_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03090_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00904_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle

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