CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00281_20260324
24 mars 2026
Le 2 janvier 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
5ème chambre
DCA_22NT00297_20230516
16 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_24VE03419_20250206
6 février 2025
Il suit de là qu'ainsi que l'a jugé le magistrat désigné par la présidente du tribunal, les conclusions de la demande de M.
ORCA_24NT02706_20250324
24 mars 2025
Il n'est pas davantage établi que le père, de nationalité française, de l'enfant contribuerait à son entretien et à son éducation.
ORCA_24VE01927_20250109
9 janvier 2025
droit de communiquer avec son consulat, toute personne de son choix ou un conseil.
ORCA_25VE03641_20260305
5 mars 2026
D’autre part, Mme B... ne produit aucun élément de nature à établir la cohérence de son parcours universitaire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
En outre, Mme B n'est pas dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère et sa sœur.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
Mme A est hébergée par son fils, lequel séjourne en France sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans, mais elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie, quittée alors qu'elle était âgée de
ORCA_23DA00407_20230719
19 juillet 2023
C A a, le 25 janvier 2022, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_24NT02948_20251125
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme C... B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03113_20241113
13 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 13. Le présent arrêt rejetant les conclusions en annulation présentées par M.
ORCA_24VE02539_20241017
17 octobre 2024
B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
requête de Mme B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02789_20250605
5 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_25NT01005_20260206
6 février 2026
il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions
ORCA_25PA05939_20260220
20 février 2026
Le 13 décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00689_20240328
28 mars 2024
Le 11 septembre 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.
ORCA_22PA01419_20221118
18 novembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ORCA_24VE03090_20250306
6 mars 2025
requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions
ORCA_25VE00904_20250515
15 mai 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous
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